Mentions legales

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE

Le service de vente en ligne www.societefanto.me est proposé et administré par l’association Societe Fantome régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, déclarée à la Préfecture de Tours sous le numéro d’immatriculation W372019305, exonérée de TVA selon les termes de la loi 293 B du CGI, Siège social, 21 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre des Corps, FRANCE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.societefanto.me l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur : Societe Fantome, 21 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre des Corps

Responsable publication : Societe Fantome

Webmaster : Societe Fantome

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.societefanto.me implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.societefanto.me sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Societe Fantome, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.societefanto.me est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.societefanto.me a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association, de proposer un service de vente en ligne.

Tous les informations indiquées sur le site www.societefanto.me sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.societefanto.me ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript, Jquery, HTML5 et CSS 3.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’association Societe Fantome est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Societe Fantome.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Societe Fantome ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.societefanto.me/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Societe Fantome ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.societefanto.me/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Societe Fantome se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Societe Fantome se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 7 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.societefanto.me , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.societefanto.me , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’association Societe Fantome ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.societefanto.me . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.societefanto.me l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.societefanto.me n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Societe Fantome et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.societefanto.me .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.societefanto.me contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Societe Fantome. Cependant, Societe Fantome n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.societefanto.me est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 9 : EMAILS ET NEWSLETTER (BULLETIN)

Si vous êtes abonné·e à notre newsletter ou si vous êtes membre de notre site (vous pouvez vous y connecter) ou si vous avez acheté sur notre site, il y a de grandes chances que vous receviez des e-mails de notre part.

Nous vous enverrons uniquement des e-mails que vous avez accepté de recevoir, ou qui concernent les services que nous vous fournissons.

Pour vous envoyer des e-mails, nous utilisons le nom et l’adresse e-mail que vous nous avez fourni. Notre site stocke aussi l’adresse IP que vous avez utilisé lorsque vous avez signé pour le service pour empêcher un abus du système.

Ce site peut envoyer des e-mails via le service d’envoi MailPoet. Ce service nous permet de suivre les clics et les ouvertures de nos e-mails. Nous utilisons cette information pour améliorer le contenu de nos newsletters.

Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse e-mail.

MailPoet crée et stocke deux cookies si vous utilisez WooCommerce et MailPoet ensemble. Ces cookies sont :

Nom du cookie : mailpoet_revenue_tracking
Expiration du cookie : 14 jours.
Description du cookie : Le but de ce cookie est de suivre quelle newsletter envoyée depuis votre site a été cliqué et un a entraîné un achat dans votre boutique WooCommerce.

Nom du cookie : mailpoet_abandoned_cart_tracking
Expiration du cookie : 3 650 jours.
Description du cookie : Le but de ce cookie est de suivre un utilisateur qui a abandonné son panier dans votre boutique WooCommerce pour pouvoir lui envoyer une newsletter de panier abandonné depuis MailPoet.

Note : L’utilisateur ou l‘utilisatrice doit avoir accepté et avoir un abonnement confirmé.

ARTICLE 10 : BOUTIQUE EN LIGNE

Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique générée par le plug-in Woocommerce.

Ce que nous collectons et stockons ;

Pendant votre visite du site, nous suivons :

• Produits que vous avez vus : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vus
• Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de port
• Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais d’expédition avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

• Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
• Traitement des paiements et prévention de la fraude
• Configurez votre compte pour notre boutique
• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
• Améliorer les offres de notre boutique
• Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour XXX années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Qui de notre équipe a accès aux données :

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

• Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
• Information client tel que votre nom, e-mail et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Ce que nous partageons avec d’autres :

Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique; par exemple —

Paiements :

Si nous acceptons les paiements par PayPal, lors de leur traitement, certaines données seront transmises à PayPal, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.societefanto.me est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 12 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 13 : LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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